Le présent Contrat est conclu entre balisoultrips.com (ci-après la « Société ») et le Client, sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation du système de recherche et de réservation de services touristiques sur le site balisoultrips.com (ci-après le « Site »).
1. CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT ET DÉFINITIONS
1. « Client » désigne toute personne s’adressant au Site pour demander des services de recherche et/ou de réservation de services touristiques, ainsi que les tiers pour le compte desquels le Client agit, les personnes qui l’accompagnent (ou qu’il/elle accompagne), y compris les mineurs.
2. « Services touristiques » désigne les services dont les caractéristiques de consommation et les informations sont indiquées sur le Site. Ils peuvent inclure un forfait de services comprenant hébergement, transport, transferts, excursions et autres prestations.
3. Le Client recherche les services touristiques souhaités, constitue la commande (demande de réservation) au moyen du système de réservation (formulaire), de manière autonome ou avec l’aide des gestionnaires du Site, et paie les services de recherche et/ou de réservation.
4. La Société, pour le compte du Client, conformément aux conditions indiquées par le Client dans la demande de réservation et aux frais de celui-ci, est tenue d’accomplir les actes juridiques et autres nécessaires afin de fournir au Client les services suivants :
• Vérifier la capacité du Prestataire à fournir les services commandés par le Client aux conditions (date, heure, nombre de personnes, prix) indiquées dans la demande de réservation (ci-après le « forfait de services commandé »).
• Réserver auprès du Prestataire le forfait de services commandé par le Client jusqu’au règlement intégral par le Client du coût dudit forfait.
• Dans les cas prévus par le présent Contrat, acquérir auprès du Prestataire le forfait de services commandé, aux frais du Client.
5. Les services touristiques conformes aux conditions indiquées par le Client dans la demande de réservation (le forfait de services) sont constitués et fournis au Client par les Prestataires mentionnés sur la page de réservation correspondante du Site et/ou dans le document électronique « Détails de commande » et/ou dans le billet électronique.
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations de la Société :
2.1.1. Accomplir les actes juridiques et autres nécessaires pour sélectionner et/ou réserver auprès du Prestataire des services touristiques conformes aux caractéristiques indiquées par le Client dans la demande de réservation.
2.1.2. Fournir au Client des informations sur les caractéristiques de consommation des services touristiques, sur la capacité du Prestataire à fournir les services au Client, ainsi que toute autre information prévue par le présent Contrat.
2.1.3. Recevoir le paiement du Client au titre des services touristiques et, le cas échéant, acquérir auprès du Prestataire le forfait commandé, aux frais du Client.
2.2. La Société a le droit :
2.2.1. De demander les données du Client nécessaires à l’exécution du présent Contrat.
2.2.2. D’utiliser les données personnelles du Client fournies lors de la formation de la demande de réservation, avec le consentement du Client.
2.2.3. De refuser d’exécuter le Contrat en cas de non-fourniture, de fourniture tardive ou inexacte par le Client des données et/ou copies de documents nécessaires, ou en cas de manquement du Client aux conditions de paiement ou à toute autre obligation prévue par le présent Contrat.
2.2.4. D’avoir recours à des tiers pour la fourniture des services au titre du présent Contrat.
2.3. Obligations du Client :
2.3.1. Prendre connaissance de toutes les informations relatives aux services touristiques indiquées sur le Site — caractéristiques de consommation, délais de fourniture, exigences documentaires et échéances, conditions de paiement, éventuelles restrictions (limites d’âge, contre-indications médicales, etc.), risques potentiels — avant de constituer la commande (demande de réservation), de réserver et de payer. Pour toute information complémentaire, contacter les gestionnaires via les coordonnées figurant sur le Site.
2.3.2. Fournir les données nécessaires à l’exécution du Contrat (âge, nom et prénom, informations de passeport, etc.) en les indiquant dans la demande de réservation ou via les gestionnaires du Site, au moins 48 heures avant la fourniture des services (date et heure souhaitées). Des délais différents peuvent être prévus dans les conditions de réservation ou indiqués sur le Site.
2.3.3. Fournir des informations exactes sur l’adresse d’hébergement, le nom de l’hôtel ou de la villa, assorties d’un lien Google Maps afin d’éviter toute confusion due à des homonymies ; indiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone exacts, ou tout autre moyen de communication disponible, pour une mise en relation immédiate avec le gestionnaire.
2.3.4. Effectuer le paiement des services touristiques en temps utile, conformément aux conditions de fourniture (tarifs) indiquées sur le Site et/ou dans le document électronique « Détails de commande », le billet électronique ou le tableau de bord.
2.3.5. Informer par écrit, en temps utile et au moins 48 heures avant la fourniture des services, les gestionnaires du Site de toute circonstance empêchant la prestation.
Ces circonstances incluent, sans s’y limiter, les maladies du Client et contre-indications médicales associées. L’information doit être communiquée par le Client en envoyant une notification à l’adresse : balisoultrips@gmail.com.
Après réception de la notification, les gestionnaires du Site, le cas échéant avec le Prestataire, décident, selon les circonstances, d’une éventuelle annulation, d’une modification de la réservation, d’un remboursement des sommes versées, etc.
2.3.6. Recevoir de la Société, avant la prestation, les documents nécessaires (billet électronique). Ceux-ci sont transmis par voie électronique : e-mail, messagerie ou SMS, contenant un lien vers le tableau de bord avec le billet électronique, ou le billet lui-même. Le Client doit vérifier les documents reçus (« Détails de commande », billet électronique) et informer immédiatement la Société de toute erreur constatée.
2.3.7. Se présenter à l’heure au lieu de rassemblement (hôtel, aéroport, gare, point de rencontre, etc.). L’absence (retard) au départ, quel qu’en soit le motif, vaut renonciation du Client à la prestation ; dans ce cas, l’acompte/le paiement n’est pas remboursé.
2.3.8. Disposer d’une police d’assurance vie et santé valable sur le territoire de la République d’Indonésie pendant la période de prestation, y compris pour la pratique de sports extrêmes. La Société ne fournit que des services de réservation et ne délivre pas de police d’assurance.
2.3.9. Respecter les règles de sécurité personnelle pendant le voyage.
2.3.10. Prendre soin de tous les objets et équipements mis à disposition par le Prestataire pendant la prestation ; tout dommage, perte ou détérioration est à la charge du Client selon les tarifs du Prestataire.
2.3.11. Informer immédiatement la Société de toute inexécution, non-prestation ou prestation non conforme par le Prestataire.
2.3.12. Lorsque le Client conclut le présent Contrat non seulement en son nom mais aussi pour le compte et au bénéfice d’autres personnes, mentionnées ou non dans la demande de réservation, il doit porter à leur connaissance toutes les informations fournies au Client par la Société et garantit disposer du pouvoir d’agir dans l’intérêt de ces personnes. Le Client et les personnes indiquées dans la commande sont tenus de respecter l’intégralité des conditions du présent Contrat. Le Client répond vis-à-vis de la Société de l’exécution des obligations par ces personnes (y compris, à titre d’exemple, les enfants), qu’elles soient ou non mentionnées, mais liées à la commande.
2.4. Droits du Client :
2.4.1. Recevoir, lors de la conclusion du Contrat, les informations fournies par les Prestataires à la Société.
2.4.2. Renoncer à l’exécution du présent Contrat, sous réserve d’avoir réglé à la Société les frais réels engagés pour l’exécution des obligations au titre du Contrat ainsi que les pénalités.
3. PROCÉDURE DE FOURNITURE DES SERVICES
3.1. À réception de la « demande de réservation » du Client (incluant les informations sur les services choisis, les dates souhaitées, le nombre de personnes), un gestionnaire du Site notifie le Client de la bonne réception et du traitement en cours. Pendant ce traitement, le gestionnaire contacte le Prestataire pour vérifier sa capacité ou non à fournir les services au Client.
3.2. En cas d’incapacité du Prestataire à fournir les services commandés, le gestionnaire en informe le Client et le présent Contrat est réputé résolu.
3.3. Si le Prestataire confirme sa capacité à fournir les services commandés, le gestionnaire transmet au Client, par voie électronique, un document — « Détails de commande » — comportant des informations exactes sur ladite capacité, l’exactitude et l’actualité du prix, les conditions de paiement et les dates possibles de prestation.
Les informations sur les caractéristiques de consommation, les restrictions éventuelles (âge, santé, etc.), les risques potentiels et autres sont publiées sur le Site ; le Client est tenu d’en prendre connaissance par lui-même, conformément au point 2.3.1 du présent Contrat.
3.4. Après lecture des « Détails de commande » reçus, le Client doit compléter en retour le document électronique en indiquant ses données personnelles (nom, prénom et patronyme le cas échéant, adresse de séjour, numéro de téléphone, etc.) et procéder à la vérification du document.
L’envoi par le Client des « Détails de commande » contenant ses données personnelles à la Société et/ou la communication de ces données au gestionnaire du Site vaut consentement du Client à l’utilisation, au traitement et à la conservation de ses données personnelles par la Société.
Le Client confirme son accord pour l’achat des services touristiques en envoyant au gestionnaire du Site le document électronique « Détails de commande » contenant toutes les informations requises et ses données personnelles. Le document est réputé envoyé après que le Client a cliqué sur le bouton ENVOYER (SEND) ou RÉSERVER (RESERVE).
3.5. Le Client effectue le paiement des services touristiques selon le mode indiqué dans les « Détails de commande ». Le versement d’un acompte peut être prévu comme condition obligatoire de la réservation.
3.6. Le gestionnaire crée la commande du Client dans le système interne de réservation et la transmet au Prestataire. Après réception de la confirmation de réservation, le gestionnaire l’envoie au Client sous forme de billet électronique par voie électronique. Le billet électronique comprend les informations fournies par le Client ainsi que l’ensemble des conditions de prestation (date, durée, prestataire, prix, etc.). Le billet et/ou son lien sont adressés à l’e-mail ou aux coordonnées fournis par le Client.
Dès réception par le gestionnaire de l’accord du Client et l’envoi du billet électronique, les services touristiques sont réputés réservés au nom du Client ; la réservation est dite « convenue ».
3.7. Si une modification des conditions de la réservation convenue s’avère nécessaire (conditions de prestation), la Société en informe immédiatement le Client en précisant les conditions à modifier (durée, caractéristiques, prix, etc.) et le motif de cette modification. Après notification, le Client indique au gestionnaire s’il accepte la modification ou s’il refuse de recevoir les services aux nouvelles conditions.
En cas d’accord du Client, les services sont fournis par le Prestataire selon les conditions modifiées.
En cas de refus du Client et d’impossibilité pour le Prestataire de maintenir les conditions initiales, la réservation est annulée. À l’annulation, la Société procède, au choix du Client, à la réservation de services similaires ou autres, ou rembourse les sommes versées déduction faite des frais réels engagés.
À défaut de réponse (accord ou refus) du Client dans un délai de 48 heures, celui-ci est réputé avoir accepté les modifications.
3.8. La Société peut annuler la réservation dans les cas suivants :
— Si le Client ne fournit pas les informations et documents complémentaires requis, ou fournit des informations inexactes (numéro de téléphone, adresse de séjour, nom de l’hôtel, numéro de chambre, etc.).
— En cas de non-paiement ou de retard de paiement des services.
3.9. Les conditions d’annulation par le Client dépendent du type de services, des conditions de réservation (date ouverte ou fixe), des modalités de paiement et de la date d’envoi par le Client à la Société de la notification de renonciation.
3.9.1. Si la réservation convenue prévoit des dates ouvertes ou des conditions de confirmation de date selon la constitution d’un groupe d’un certain nombre de personnes et/ou la météo, ou d’autres conditions, le Client peut annuler avant la confirmation des dates fixes de prestation.
2.9.2. Si la réservation convenue prévoit des dates fixes et que la seule condition est le paiement intégral par le Client, l’annulation se fait avec déduction, au profit de la Société et/ou du Prestataire, des frais réels engagés et des pénalités comme suit :
— 100 % du prix des services touristiques si la notification de renonciation intervient moins de 48 heures avant la prestation.
— 50 % du prix des services si la notification intervient au moins 48 heures avant la prestation.
D’autres modalités et montants de pénalités peuvent être prévus dans les conditions de réservation.
3.9.4. Si la réservation convenue prévoit des dates fixes sans exiger de prépaiement, l’annulation s’effectue moyennant paiement par le Client, au profit de la Société et/ou du Prestataire, des frais réels engagés et des pénalités prévues au point 3.7 du présent Contrat.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le coût des services visés au point 1.4 est inclus dans le prix des services touristiques fournis par le Prestataire au Client. Le prix est indiqué sur la page de réservation correspondante du Site et dans le billet électronique.
En cas de divergence entre le prix indiqué sur le Site, dans les détails de commande et dans le billet électronique, le prix figurant dans le billet électronique prévaut et est réputé accepté par le Client.
4.2. Le prix des services visés au point 1.4 est acquitté par le Client lors du paiement des services touristiques réservés.
4.3. Les modalités de paiement sont indiquées dans les « Détails de commande » et dans le billet électronique. Elles peuvent prévoir l’obligation d’un prépaiement partiel (acompte) ou total.
4.4. Selon les modalités de paiement, le coût des services est réglé par le Client au profit de la Société ou du Prestataire.
4.5. Le paiement s’effectue via un système de paiement électronique créditant le compte de la Société ou du Prestataire, ou par remise de fonds à leur représentant.
5. DURÉE DU CONTRAT
5.1. Le présent Contrat entre en vigueur dès la formation par le Client de la demande de réservation et la confirmation de sa réception par un gestionnaire du Site, et demeure en vigueur jusqu’à l’exécution complète des obligations des parties ou jusqu’à sa résiliation selon la procédure prévue.
L’exécution complète des obligations de la Société envers le Client intervient lorsque la Société envoie la confirmation de réservation sous forme de billet électronique au Client et, le cas échéant, transfère au Prestataire les fonds du Client lorsque les conditions de réservation prévoient un paiement via la Société.
6. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
6.1. Le Contrat peut être modifié ou résilié d’un commun accord entre les parties ou selon les modalités prévues par le présent document.
6.2. La Société est en droit de déduire, des sommes versées par le Client en exécution du Contrat, les pénalités et frais engagés pour l’exécution du présent Contrat.
7. RESPONSABILITÉ ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
7.1. La Société agit en tant qu’intermédiaire informationnel entre le Client et le Prestataire de services touristiques, dont les informations sont publiées sur le Site.
7.2. La Société est responsable envers le Client de la disponibilité des services touristiques réservables auprès du Prestataire et du paiement effectué au nom du Client au Prestataire lorsque les conditions de réservation prévoient un paiement via la Société.
Si le Prestataire refuse de fournir les services au Client pour absence de réservation et/ou de paiement, la Société est tenue de résoudre la question de la prestation des services au Client par le Prestataire.
Si la question n’est pas résolue et que les services n’ont pas été fournis pour absence de réservation et/ou de paiement, la Société doit, au choix du Client, réserver des services similaires ou autres, ou rembourser le Client.
7.3. La Société n’est pas responsable :
7.3.1. De l’exactitude des informations fournies par le Prestataire et publiées par la Société sur le Site.
7.3.2. Du volume, de la qualité et des conditions de prestation des services par le Prestataire au Client telles que convenues dans la réservation, ces responsabilités incombant au Prestataire.
7.3.3. Des conditions météorologiques, routières, maritimes, des actes des autorités, des cas de force majeure ou de tout autre facteur influençant la prestation.
7.3.4. De tout dommage ou perte des biens du Client, blessure corporelle ou décès résultant de la prestation de services touristiques.
7.3.5. De tout dommage ou perte résultant d’une interruption, d’un retard, d’un incident de système, d’une panne de moyens de transport, etc.
7.3.6. De tout dommage ou perte résultant de blessures, de décès ou de dommages matériels consécutifs à des hostilités, troubles civils ou guerre dans le pays de séjour, de transit ou de destination. Des frais d’évacuation ou de rapatriement pour raison médicale survenant durant le voyage, que ce soit en automobile, à moto, à pied, à la nage, en plongée, à bord d’un navire, à terre ou par tout autre moyen ou lieu de transport.
7.3.7. Des effets personnels perdus ou endommagés pendant la prestation ou après celle-ci.
7.4. Le Client est responsable envers la Société de l’exactitude, de la ponctualité et de l’exhaustivité des données nécessaires à la réservation.
7.5. Le Client est responsable envers la Société du paiement à échéance des services réservés.
7.6. Le Client est responsable envers le Prestataire de tous les objets et équipements utilisés durant la prestation, ainsi que des frais et remplacements de pièces ou matériels endommagés ou perdus par le Client.
7.7. Lorsque les conditions de réservation prévoient un paiement via la Société, le Client adresse à la Société ses réclamations relatives à l’absence de réservation par le Prestataire et/ou à l’absence de paiement au Prestataire pour son compte.
7.8. Le Prestataire traite les réclamations transmises par la Société relatives au volume, à la qualité et aux conditions de prestation des services.
7.9. À réception de la réclamation, le gestionnaire du Site ou le Prestataire, ou conjointement, selon les motifs invoqués, résolvent le différend en proposant d’autres services, en remboursant une partie du prix ou la totalité des sommes versées, ou en rejetant la réclamation, etc.
7.10. Tous les différends relatifs à l’exécution du présent Contrat sont réglés à l’amiable entre les parties. Le Client peut adresser à la Société une réclamation écrite dans les 3 jours suivant la prestation ; la réclamation est examinée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de sa réception.
